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![[Post New]](/forum/templates/default/images/icon_minipost_new.gif) 04/01/2009 16:27:47
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pask
dictaphone
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
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Bonjour,
Sur la page d'accueil, il est précisé que tout audioblogueur doit être en possession des droits des sons qu'il met en ligne... je voulais juste savoir ce que cela signifiait au juste ? Est-ce que pour diffuser un son il suffit d'être la personne qui l'a enregistré et monté, ou bien est-ce que cela renvoie aussi à des autorisations à obtenir des personnes enregistrées, ce genre de chose ?
Merci d'avance !
Pascale
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04/01/2009 17:42:40
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Labroue
auditorium
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Inscrit : 18/01/2008 08:41:13
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Bonjour,
cette question est relativement complexe et peut l'être encore plus dans le cadre de grosses productions radiophoniques ou télévisuelles.
Il faut dissocier en premier lieu les droits relatif au support lui-même et à sa production (enregistrement, montage, mixage), des droits éventuels sur le contenu, c'est à dire sur le programme (réalisation d'une émission, droit d'auteur en général, droit à l'image...).
Le mieux est d'être propriétaire de l'enregistrement (l'avoir fait, monter avec un financement personnel), puis d'avoir l'accord des personnes qui y s'expriment, et de régler tous les autres problèmes relatifs aux droits d'auteur éventuels des oeuvres protégées incluses. Ces accords valent pour une forme bien précise de diffusion et ne peuvent pas être généraux ou globaux, (pour un nom de domaine bien précis en cas de Podcast ou autre diffusion par internet).
Par exemple, si je fais des enregistrements de bruits de la nature dans le cadre de la production d'un film, les sons enregistrés appartiennent à la production du film et pas à celui qui les a enregistré. Donc je suis obligé de les acheter à la société production du film, ou de trouver un accord avec celle-ci.
Si j'enregistre une conférence, il me faut l'accord de celui qui organise la conférence et du conférencier. Si je fais une interview, il me faut l'accord de la personne que je reçois (en général si elle vient, c'est qu'elle est d'accord).
Autres points :
Il peut aussi y avoir des droits d'auteur sur la réalisation de l'émission quand l'oeuvre est personnelle, originale et publiée (oeuvre de Yan Paranthoen par exemple), également sur les textes littéraires lus et autres oeuvres de l'esprit qui y sont inclus. Néanmoins iI est permis de mettre en ligne sans conséquence pécuniaires de très cours extraits d'oeuvre protégées par la propriété littéraire et artistique (par exemple extrait court d'une chanson pour faire la promotion d'un artiste, en accord avec son producteur, l'artiste lui-même, du compositeur et des auteurs).
Autre cas, je ne pourrais pas diffuser une émission de radio produite par Radio France ou autres établissements, même si elle dort depuis longtemps dans les archive de l'INA, très vigilente sur ce point, dans la limite où les éléments constituant ne sont pas dans le domaine public.
Il y a beaucoup d'autres exemples encore.
Reste le problème du "PodCast". Qu'est-ce juridiquement ? Une diffusion ou copie, une communication publique ou privée, un peu des deux ? Jusqu'à présent on n'applique pas encore les règles relatives à la diffusion radiophonique au PodCast, mais cela change.
http://www.jurisexpert.net/le_regime_juridique_du_podcasting
le podcasting ne relève pas du régime de la communication audiovisuelle, mais du régime juridique de la communication au public en ligne...
la diffusion au public de données à caractère personnel reste soumise au consentement préalable des personnes. De même, les personnes concernées doivent avoir été préalablement informées de l'identité du responsable du traitement, de la finalité poursuivie et de l'existence du droit d'accès, de rectification et d'opposition, au titre de la loi Informatique et Libertés. Il faut donc veiller à informer les personnes concernées...
Le Podcasteur, en tant qu'éditeur de contenu, peut voir sa responsabilité, tant civile que pénale, engagée.
Sur ce point juridique, Arte Radio vous en dira plus.
Bien amicalement.
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Philippe Labroue |
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04/01/2009 19:16:21
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le merle noir
chaîne hi-fi
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Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 87
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Labroue a écrit:
Autre cas, je ne pourrais pas diffuser une émission de radio produite par Radio France ou autres établissements, même si elle dort depuis longtemps dans les archive de l'INA, très vigilente sur ce point, dans la limite où les éléments constituant ne sont pas dans le domaine public.
Et la notion de domaine public est en train de se faire démolir petit à petit sous les assauts de l'industrie des loisirs, mais c'est un autre débat.
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05/01/2009 22:43:06
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pask
dictaphone
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 9
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Merci beaucoup Labroue pour cette réponse super complète, mais sauf que du coup je me dis que j'aurais dû poser ma modeste question plus clairement, parce qu'en fait ce que je voudrais savoir concrètement c'est : dois-je avoir l'autorisation des gens que j'enregistre pour mettre leur voix et leurs propos en ligne, ou non ? Je veux dire, je sais que le droit à l'image par exemple est de plus en plus restrictif et que mettre en ligne la photo de quelqu'un sans son autorisation est risqué, en va-t-il de même pour le son ou bien la jurisprudence est-elle plus "cool" ?
Merci d'avance !
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06/01/2009 01:02:39
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Labroue
auditorium
Inscrit : 18/01/2008 08:41:13
Messages : 858
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Bonsoir,
quand une personne vient participer à un débat ou quand elle est l'invité de Marion (AutreRadioAutreCulture), sa venue a pour objet l'émission de radio, et rien d'autre. Cette personne se déplace spécialement. On peut donc imaginer avoir une autorisation, du fait même qu'elle accepte l'enregistrement (une sorte de droit à l'image appliqué au son).
Pour avoir son autorisation on doit exactement lui fournir les informations concernant la diffusion (Podcast sur nos sites habituels précisement identifiables). Parfois elle demande d'écouter le montage final avant de donner son autorisation définitive, mais le cas est très rare.
Si un jour nous envisageons une autre diffusion (hertzienne ou gravure d'un CD, etc...) on doit normalement lui informer de cette nouvelle exploitation.
Le problème est l'enregistrement de la voix d'une personne, alors que la personne ne sait pas qu'elle est enregistrée. Dans ce cas, aucune publication n'est possible. L'enregistrement doit rester privé. Il faut son consentement exprès. C'est le cas d'un enregistrement dans la rue où la voix d'une personne serait identifiable.
Vient s'ajouter la publication de donnée personnelle par un système informatique (loi de 1978, la CNIL surveille), car nous avons un double régime juridique, celui de la diffusion audiovisuelle et celui des données informatiques personnelles mémorisées.
Voir les infos sur le site FERAL-SCHUHL (droits et obligations de l'entreprise en matière de données personnelles). J'avais personnellement participé à quelques réunions sur ce sujet dans le cadre des travaux de Christiane Féral-Schuhl, il y a déjà quelques années :
http://www.feral-avocats.com/fr/nos-publications/articles_de_presse/419/433.html
Dans un autre domaine, pour les journalistes, il y a un régime particulier dépendant de la loi sur la presse. Mais nous ne sommes pas concernés par ce régime.
Bien amicalement.
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Philippe Labroue |
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06/01/2009 01:18:43
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pask
dictaphone
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 9
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Merci de nouveau !
Sinon, j'ai trouvé d'autres éléments là : http://www.arteradio.com/forum/posts/list/63.page
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12/01/2009 12:20:04
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thomas b.
** arteradio **
![[Avatar]](/forum/images/avatar/084b6fbb10729ed4da8c3d3f5a3ae7c9.jpg)
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 38
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Bonjour
Sur la question de l'autorisation : pour l'instant, le "droit au son" n'est pas aussi développé que "le droit à l'image". Et je n'ai jamais entendu parler de procès pour quelqu'un qui se serait reconnu dans une production sonore.
Ce qu'entendent les conditions générales d'utilisation en parlant de droit, en l'occurrence, revient à dire la chose suivante :
vous devez être le producteur de ce que vous mettez en ligne, qu'il s'agisse de son ou de musique. Et si ce n'est pas le cas, vous devez pouvoir produire une autorisation de l'ayant de droit de l'oeuvre sonore ou musicale que vous utilisez. Donc : on ne peut pas mettre la dernière émission de France Inter ou le dernier Joey Starr en ligne sur un audioblog. Voilà tout.
Bien cordialement
Thomas B.
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13/01/2009 21:15:06
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pask
dictaphone
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 9
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Merci beaucoup Thomas, c'est tout à fait clair comme ça !
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07/10/2009 10:02:10
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Shulze
dictaphone
Inscrit : 18/02/2009 18:02:17
Messages : 2
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Bonjour à vous tous et toutes
Avant toute chose veuillez m'excuser pour mon orthographe, je suis pas bon 
Le droit de diffusion me préoccupe, car ce qui m'interresse c'est le collage de sons, alors forcement cela fache.
J'ai toujours entendu dire qu'en dessous de 10s voir 20s ce droit ne s'applique plus. Est-ce vrai ?
Pour bien comprendre voir, plutot entendre "c'est à vous". http://audioblog.arteradio.com/Essais_sonores/frontUser.do?&method=getHomePage&blogName=Essais_sonores
Cordialement
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08/10/2009 13:44:56
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matt
** arteradio **
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Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 1708
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Shulze a écrit:
Le droit de diffusion me préoccupe, car ce qui m'interresse c'est le collage de sons, alors forcement cela fache.
J'ai toujours entendu dire qu'en dessous de 10s voir 20s ce droit ne s'applique plus. Est-ce vrai ?
Hello ! Ce n'est pas vrai : il n'y a aucun critère de durée, et même pour une seconde les droits d'auteur s'appliquent. Ça, c'est pour l'aspect légal, théorique, du problème. La question s'est posée notamment pour les samples utilisés dans le rap, et les tribunaux de tous pays considèrent que l'autorisation de l'auteur (et/ou compositeur, producteur, interprète et ainsi de suite) du son d'origine est indispensable.
Mais en pratique, heureusement, il existe une certaine tolérance. Je ne pense pas qu'on t'embête pour ce genre de montage (fort sympathique, cela dit en passant !)... surtout si ce sont des sons enregistrés il y a vingt ans... Si jamais on te demande d'enlever tel ou tel son en raison d'une violation de droits d'auteur, tu devras le faire. Mais -- à mon humble avis tout à fait personnel et qui n'engage que moi -- c'est peu probable.
Bonne continuation ! 
A++
Matt
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"L'avantage de la radio sur le cinéma, c'est qu'à la radio l'écran est plus large."
(Orson Welles, apocryphe) |
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08/10/2009 15:18:25
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drucpa
auditorium
![[Avatar]](/forum/images/avatar/53c6de78244e9f528eb3e1cda69699bb.jpg)
Inscrit : 02/10/2007 18:19:44
Messages : 455
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pour prolonger cette discussion, connaissez-vous le travail de John Oswald?
citation : « If creativity is a field, copyright is the fence » ( Si la créativité est un champ, le droit d'auteur en est la clôture )
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druc drac - radiocompost - musiques |
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15/10/2009 16:11:08
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Anton Mobin
** arteradio **
![[Avatar]](/forum/images/avatar/39027dfad5138c9ca0c474d71db915c3.jpg)
Inscrit : 25/09/2007 09:48:44
Messages : 180
Lieu : Paris
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j'adore cet artiste !!
son travail est merveilleux !!!
(( en fait je suis fan de lui....  ))
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* Anton Mobin * Impronet *
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19/10/2009 12:16:27
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Shulze
dictaphone
Inscrit : 18/02/2009 18:02:17
Messages : 2
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Bonjour Matt
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Cordialement
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11/01/2010 12:34:03
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mreg
auditorium
Inscrit : 28/08/2008 19:50:18
Messages : 305
Lieu : Montreuil
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Bon ouir,
J'ai enregistré il y a un peu plus d'un an un concert d'orgue avec mon H2.
Le résultat n'était pas si mal. J'aimerais éventuellement mettre un extrait
dans le blog artestaudio.
Il n'y a pas de problèmes de droits d'auteur (compositeurs baroques).
Mais quant est il du droit de l'interprête?
Des organisateurs ? (municipalité, paroisse)
Est ce que l'accord de l'interprête suffit?
Mreg
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11/01/2010 13:08:13
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matt
** arteradio **
Inscrit : 23/08/2007 14:43:02
Messages : 1708
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mreg a écrit:
J'ai enregistré il y a un peu plus d'un an un concert d'orgue avec mon H2.
Le résultat n'était pas si mal. J'aimerais éventuellement mettre un extrait
dans le blog artestaudio.
Il n'y a pas de problèmes de droits d'auteur (compositeurs baroques).
Mais quant est il du droit de l'interprête?
Des organisateurs ? (municipalité, paroisse)
Est ce que l'accord de l'interprête suffit?
Hello Mreg,
Oui : si la composition relève du domaine public, l'accord (écrit) de l'interprète suffit. Les organisateurs n'ont ni droit d'auteur, ni droits voisins. Tu nous donneras le lien vers ton son ?
A++
Matt
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"L'avantage de la radio sur le cinéma, c'est qu'à la radio l'écran est plus large."
(Orson Welles, apocryphe) |
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